Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par la société LES HOMMES D’ABORD, SARL au capital de 1.000 € dont le siège social est 45 rue de Montcorin 69540 IRIGNY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834.177.214, numéro de téléphone 09 83 53 27 45 N° de TVA intracommunautaire est le FR39 834177214

1. OBJET

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel Client de produits cosmétiques proposés par la société LES HOMMES D’ABORD sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits commandés sur son Site www.leshommesdabord.fr

Les présentes conditions générales de vente ont également pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de ses Produits. 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société LES HOMMES D’ABORD et toute personne effectuant un achat sur le site de la société LES HOMMES D’ABORD, ci-après dénommé le « Client» et collectivement dénommées les « Parties » et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine & Corse. 

Le Client devra donc avoir son domicile principal dans ce pays. Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet www.leshommesdabord.fr. 

Toute Commande de Produits proposés sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. 

2. COMMANDE DE PRODUITS 

La société LES HOMMES D’ABORD propose les Produits cosmétiques de la marque éponyme. 

Les Produits proposés par la société LES HOMMES D’ABORD sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Le Client peut passer ses commandes sur le site internet : www.leshommesdabord.fr

Le Client peut passer sa commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

La passation de la commande par la Client suit le cheminement suivant :

  1. PRIX
    Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises
    applicables en France Métropolitaine et Corse hors frais de livraison.
    La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les
    prix des produits s’entendent hors frais de port, hors emballages spécifiques et autres
    services spécifiques,
    Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut
    préalablement à sa commande prendre connaissance sur les catalogues ou sur le site
    internet de la Société LES HOMMES D’ABORD des caractéristiques essentielles du ou des
    produits qu’il désire commander. Les offres présentées sur les catalogues ou sur notre site
    internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  2. PAIEMENT
    Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue,
    Mastercard, une E-Carte bleue, ou son compte Paypal.
    La société LES HOMMES D’ABORD garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en
    utilisant le système de cryptage du protocole ssl et en faisant appel à la société stripe
    services pour le traitement des paiements.
    La société LES HOMMES D’ABORD conserve la pleine propriété des articles achetés par le
    Client jusqu’au parfait paiement du prix.
  3. LIVRAISON
    Les produits ne sont livrables en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison
    que le Client aura renseignée sur sa commande.

Le Client peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais désigné lors du
passage de la commande sur le Site.
Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date validation de la
commande par le site.
La société LES HOMMES D’ABORD ne peut être tenue pour responsable des conséquences
dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.
Le risque est transféré au Client au moment où il prend possession des Produits.

  1. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR
    6.1 Conditions du droit de rétractation
    En application des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
    rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
    Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-
    dessous. Et ce sans justification aucune.
    6.2 Exercice du droit de rétractation
    Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une
    déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après
    avoir reçu sa commande :
  1. GARANTIES
    7-1 Information générale
    Conformément à la réglementation en vigueur, la Société LES HOMMES D’ABORD s’engage à
    respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site
    internet qui sont issues des articles du Code de la Consommation et du Code Civil suivant :
    Art. L. 217-4 du Code de la consommation :
    «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
    lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,
    des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
    contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
    Art. L 217-5 du Code de la consommation :
    « Le bien est conforme au contrat :
    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

7-2 Modalités d’exercice des garanties
En cas de produit défectueux, pendant la période de garantie légale ou commerciale, ou non
conforme à la commande, il effectue une demande à la société LES HOMMES D’ABORD.
Pour réaliser un retour, le Client doit s’adresser au vendeur et préciser les difficultés ou
dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés.
Dans le cadre de la garantie, la société LES HOMMES D’ABORD propose au Client de
renvoyer son produit.
La prise en charge des frais de port s’effectuera, selon la Loi, seront à la charge du Client.
Si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la
réparation ou à l’échange standard du produit.
A défaut d’être remplacé par un produit similaire ou équivalent, le produit sera remboursé
sous forme d’avoir ou de remboursement.
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client, le retour sera considéré comme retour non
conforme et traité comme tel.
Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé
de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    L’utilisation du site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD est réservée à un usage
    strictement privé.
    Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient
    visuels ou sonores, reproduits sur le site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD sont
    protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils
    sont la propriété pleine et entière de la Société LES HOMMES D’ABORD. Toute reproduction
    ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la
    responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à
    destination du site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD, en utilisant la technique
    dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
  2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL & RGPD
    La société LES HOMMES D’ABORD s’engage à respecter la confiance que le Client lui accorde
    et s’engage à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
    « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courrier adressé à la société LES HOMMES D’ABORD, en
mentionnant les nom, prénom, adresse complète.
Le Client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé
également des offres dela société LES HOMMES D’ABORD.
Toutefois, le Client peut se manifester pour s’opposer à ces pratiques commerciales en
l’indiquant par courrier électronique ou par courrier adressé à la société LES HOMMES
D’ABORD, en indiquant les nom, prénom, adresse complète.

  1. VALIDITE
    La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait entraîner la nullité de tout
    ou partie des présentes CGV.
  2. LOI APPLICABLE, MEDIATION ET COMPETENCE
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de
    médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au
    service de médiation proposé par la Société LES HOMMES D’ABORD. Le médiateur droit de la
    consommation ainsi proposé est MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des
    huissiers de justice .
    Le médiateur peut être saisi comme suit :
  1. VALIDITE
    La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait entraîner la nullité de tout
    ou partie des présentes CGV.

ANNEXE :
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans le respect des conditions légales, il a la
possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de: adresse mail
si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique
ou par courrier à la société LES HOMMES D’ABORD , 45 rue de Montcorin 69540 IRIGNY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens
suivants :